CAP 6
Présentation de la marque CAP 6
Déposée le 4 décembre 1986 par la société CARDIF SOCIETE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP 6 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP 6 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP 6 est expirée depuis le 4 décembre 2006.
CARDIF SOCIETE VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 1996 n°2077835 - Publication au BOPI 1996-10-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19
Inscription le 23 novembre 2000 - Changement de dénomination n°311910 - Publication au BOPI 2000-11-23